Informations légales

L'EKV - Ecole de Karaté de Villebon est une association Loi de 1901 enregistrée à Palaiseau le 10 février 1976 et portant le n° 1731 - Siret n° 382 718 575 00014

Agrément Ministère des Sports du 20 janvier 2001 portant le n° : 91 S 739

l'EKV est une école de Karaté style Shotokan aggrée FFKDA - Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées n° d'affiliation 0910013

Adresse : Rue Las Rozas de Madrid - 91140 Villebon sur Yvette - Email : contact-ekv@ecole-karate-villebon.com

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S

Notre association s'est engagée à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, celle-ci s’entend ainsi des textes suivants :

- Le Règlement Général de Protection des Données ;

- La loi Informatique et libertés à jour des textes précités ;

- Les recommandations de la Cnil.

L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Cette politique s’adresse aux adhérents dont l’Association traite les données à caractère personnel à l’occasion de leur adhésion.

2. Q U A L I T E D E R E S P O N S A B L E D E T R A I T E M E N T

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’Ecole de Karaté de Villebon – EKV domiciliée :

Rue Las Rozas de Madrid, 91140 Villebon sur Yvette - RNA W91300&1532

3. F I N A L I T E S  D E S T R A I T E M E N T S ET B A S E L E G A L E

Les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons ont pour finalités :

- L’enregistrement des demandes d’adhésions et la gestion administrative de l’adhésion, la base légale est l’exécution du contrat d’adhésion,

- L’animation de l’association à travers notamment son site internet et les réseaux sociaux, la base légale est le consentement.

4. C A T E G O R I E S D E D O N N E E S C O L L E C T E E S E T O R I G I N E D E S D O N N E E S

Les données sont essentiellement collectées directement auprès des adhérents.

Chaque formulaire d’adhésion limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, chaque donnée demandée est obligatoire, Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés.

5. D E S T I N A T A I R E S D E S D O N N E E S

L’EKV ne partage pas les données collectées et veille à ce que ces données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes (membre du bureau de l’association et professeurs) et externes (prestataires techniques) habilités ou à toute autorité légalement habilitée à en connaître (autorités fiscales et sociales notamment).

Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées pour la durée de l’adhésion à l’association augmentée de 3 ans. Passé ce délai les données sont supprimées.

7. D R O I T S D E S P E R S O N N E S  C O N C E R N E E S

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement de vos données, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et, enfin, du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles en cas de décès.

Dans le cas où votre contentement était requis au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour pouvoir exercer leur droits « Informatique et libertés » les adhérents peuvent contacter l’EKV à l’adresse mail contact-ekv@ecole-karate-villebon.com

8. S O U S - T R A I T A N C E

Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de nos interlocuteurs auprès de nos fournisseurs.

Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Nous nous engageons à signer avec tous nos sous-traitants un contrat écrit et leur imposons les mêmes obligations en matière de protection des données que celles que nous nous imposons. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer de leur respect des dispositions du RGPD.

9. S E C U R I T E

Nous mettons en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

10. 1 0 VIOLATION DE DONNEES

Nous nous engageons à notifier à la Cnil toute violation de données que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Nos interlocuteurs auprès de nos fournisseurs sont informés de toute violation de données qui pourrait porter un risque élevé pour leur vie privée.

Nos adhérents disposent d’un droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, dès lors qu’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22