Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des directives commules et déférales relatives au contrôle du Pass Sanitaire en vigueur depuis le 9 août 2021 et que nous devrons appliquer (Textes ci-dessous)

Afin de limiter vos contraintes et simplifier nos actions nous vous proposons de nous fournir les justificatifs lors de votre inscription ou bien, pour celles et ceux qui feront des tests valables 72h, de les présenter systématiquement lors des entraînements.

Le professeur devra également noter votre présence sur une fiche d'émargement.

Nous sommes conscients des nouvelles perturbations qu'imposent ces règles et nous nous en excusons par avance. Nous tenterons de faciliter cette gestion et comptons sur votre compréhension.

Texte 1 : Décisions communales

EXTRAIT DES DECISIONS COMMUNALES

PASS SANITAIRE

Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus SARS-CoV-2 sur le territoire national, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire définit des mesures appropriées et proportionnées pour endiguer la recrudescence des cas de contamination liées au variant Delta. Des dispositions réglementaires précisent les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

La loi prévoit ainsi l’élargissement du périmètre du pass sanitaire à partir du 9 août et jusqu’au 15 novembre prochain, à certaines activités, établissements et services, associés à des risques de contagion particulier.

Dans les équipements sportifs de la commune, le port du masque et le respect des gestes barrières restent en vigueur.

A partir de quelles dates le pass sanitaire est-il exigible ?

· ADULTES : Le pass sanitaire est exigible auprès des usagers majeurs depuis le 9 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021.

· ENFANTS : Les jeunes de 12 à 17 ans devront également le présenter à compter du 30 septembre 2021.

Justificatifs admis :

A compter du 9 août 2021, les justificatifs admis pour justifier d’un passe sanitaire valide sont les suivants :

· Un certificat de vaccination avec le schéma vaccinal complet et délai nécessaire pour le développement des anticorps ;

· Une preuve de test RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé négatif de moins de 72 heures ;

· Une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois).

· Une attestation médicale de contre-indication à la vaccination vaut également présentation d’un pass sanitaire valide.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

Qui peut effectuer le contrôle :

Lors de la réunion du 26 août 2021, en présence de Monsieur le Maire et de l’Adjoint au Maire en charge de la Culture et des Sports, il est apparu que la solution la moins contraignante pour tous était un contrôle par l’organisateur de l’activité sportive. Il a ainsi été proposé aux associations de procéder au contrôle des pass sanitaires de leurs adhérents en amont lors des inscriptions, et/ou à l’entrée de la salle ou de la zone d’activités. Seules les personnes présentant un pass sanitaire valide seront autorisées à entrer dans la salle ou la zone d’activités. Les accompagnateurs non contrôlés devront déposer leurs enfants et ressortir immédiatement.

Les associations prendront en charge les contrôles liés à leurs activités, incluant aussi bien les entraînements que les rencontres sportives. Toutes personnes non sportives et statiques (accompagnateurs, spectateurs…) devront être contrôlées.

Comment s’effectue le contrôle des adhérents :

L’association doit compléter le registre de suivi par tranches horaires du contrôle de ses adhérents et désigner les personnes habilitées à effectuer le contrôle.

La personne habilitée effectue le contrôle de l’usager avec l’application « TousAntiCovid Vérif » via un “smartphone” ou une tablette.

L’application mobile permet à la personne habilitée de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention d'un justificatif conforme.

La présentation de documents officiels d’identité CNI, Passeport…ne peut être exigée que par les forces de l’ordre.

Le pass sanitaire ne garantit pas que le schéma vaccinal est complet. L'usager peut de façon volontaire indiquer cette information pour éviter de futurs contrôles,

Un adhérent peut présenter à son initiative, un justificatif de schéma de vaccination complet. Ce justificatif peut être conservé, de façon sécurisée et dans le respect de la confidentialité, jusqu’à ce que le pass ne soit plus obligatoire. Ces justificatifs devront être détruits dès qu’ils ne seront plus exigibles.

Texte 2 : Décisions fédérales : 

Depuis le 1er septembre dernier, le nouveau protocole sanitaire pour encadrer les activités des clubs est entré en vigueur.

L’objectif est de permettre une reprise encadrée et sécurisée des activités de loisirs et des regroupements organisés par les clubs affiliées à la FFK (entraînements, stages, compétitions, etc.). Il répond à un niveau de vigilance fixé par le gouvernement, sous réserve de décisions locales différentes.

L’ouverture de toutes les structures sans jauge

Ce protocole précise que l’ouverture de toutes les structures peut se faire sans jauge, les vestiaires étant ouverts sans restrictions. La pratique avec contact est également autorisée, tandis que le port du masque dans les gymnases/dojo n’est plus obligatoire. L’ensemble des gestes barrières doivent rester de rigueur :

• Le lavage des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique ;
• Un sens de circulation au sein de la structure doit être mis en place, dans la mesure du possible ;
• Le nettoyage des tatamis et du matériel utilisé doit être fait régulièrement.